Nous vous recommandons de lire avec attention le règlement du site Sapajoo.com avant de vous inscrire. Les articles du règlement écrits ci-dessous définissent le contrat d'adhésion au site Sapajoo.com conclu entre le membre et la société MILIMEL, Sarl au capital de 40.000 Euros, inscrite en France à SAINT-NAZAIRE sous le numéro RCS B 432 958 478 00013 - APE : 744B, demeurant 3, avenue du Commandant l'Herminier - 44600 SAINT-NAZAIRE.

Sapajoo.com est un site de Marketing Autorisé où les membres qui s'inscrivent déclarent formellement accepter l'envoi d'e-mails dits sollicités à l'adresse e-mail personnelle qu'ils auront indiquée lors de leur inscription.



Article 1 - L'espace membre

Le compte et les données personnelles de chaque membre sont situés dans son espace membre.

Un membre y accède uniquement à l’aide de son identifiant et de son mot de passe personnels.

Si vous avez oublié ou perdu votre identifiant de membre ou votre mot de passe, cliquez sur "Mot de passe oublié ?".

Dans cet espace membre, un membre inscrit peut :

- voir son compte, le modifier ou  se désinscrire
- connaître le nombre et l’identité de ses filleuls
- suivre ses campagnes en-cours
- et d’autres services encore...


Article 2 - Présentation des e-mails de nos annonceurs

 L'expéditeur du message sera désigné de la façon suivante : "SAPAJOO".

Chaque e-mail publicitaire contiendra au minimum les informations suivantes :

- un lien à cliquer vers le site à visiter,
- le logo de Sapajoo.com avec un lien vers notre site,
- un lien de désinscription

Article 3 - Protection de la vie privée

Par son adhésion à Sapajoo.com, le membre accepte la présente politique de protection de la vie privée.

Sapajoo.com respecte et protège la vie privée de toutes les personnes qui s’inscrivent sur son site.

Notre société s’interdit de revendre votre adresse e-mail et vos coordonnées ainsi que les informations personnelles que vous nous confiez.

Aucun renseignement vous concernant n’est transmis sans votre autorisation expresse, sauf dans des cas exceptionnels d'ordre juridique ou fiscal.

L'adresse e-mail et les informations personnelles recueillies auprès des membres sont seulement utilisées par le site Sapajoo.com pour prendre contact avec eux. Le but recherché est de leur faire parvenir des informations ou des messages publicitaires de partenaires, en fonction de leur profil.

Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, chaque membre inscrit chez Sapajoo.com est informé par la présente qu’il dispose d'un droit d'accès, de consultation, de modification et de retrait de toutes les données et informations personnelles portées à la connaissance de notre société qui demeure au 3, avenue du Commandant l'Herminier - 44600 SAINT-NAZAIRE - FRANCE.

La base constituée par ces données personnelles a fait l'objet d'un dépôt d'enregistrement auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro 723028.

Notre société centralise et archive les données recueillies sur le site Sapajoo.com à son siège social en France.

Le site Sapajoo.com ainsi que les e-mails que nous expédions à nos membres contiennent des liens hypertextes vers d'autres sites Web.

Notre société est attentive au caractère licite des annonces expédiées à votre intention par les partenaires publicitaires qui utilisent ses services. Mais, le plus souvent,  notre société n'est pas propriétaire de ces sites.

Elle ne peut donc être tenue pour responsable ni de leur politique de protection de la vie privée, ni de leur contenu. Nos membres doivent donc vérifier par eux-mêmes ces points avant de leur confier des informations personnelles ou d'établir des relations commerciales ou contractuelles avec un de nos annonceurs.

Nos serveurs recueillent des informations complémentaires indispensables à la sécurité de vos données comme la provenance des connexions (fournisseur d'accès), votre adresse IP, le type et la version du navigateur utilisé, le temps passé et les pages visitées, et toutes informations statistiques indispensables à la bonne gestion technique de notre site, et également dans le but d'analyser la fréquentation de nos pages d'informations et d'en améliorer le contenu.

Notre société peut croiser ses informations statistiques avec des tiers pour constituer des outils d'aide à la décision des annonceurs. L'anonymat est toujours garanti.

Article 4 - Règlement anti-spam

Chaque membre déclare avoir lu et accepté notre règlement anti-spam.

Sapajoo.com interdit formellement à ses membres l'envoi d'e-mails non sollicités ou de toutes autres formes de Spam dans le but de recruter des filleuls.

Le non respect du règlement Anti-Spam de ce site entraîne :

1) La suspension du compte du membre,
2) Si la plainte est inexacte, le compte est réactivé,
3) Si la plainte est validée, le membre est exclu.


Article 5 - Exclusion d’un membre

Un membre peut être exclu pour non respect du règlement du site Sapajoo.com.

Par exemple, pour :

- inscription avec une identité incomplète ou erronée
- non respect de l’article 4
- toute fraude ou tentative de fraude constatée, comme s'être inscrit plusieurs fois, avoir détourné à son profit les inscriptions de ses filleuls...
- inactivité : absence d'enregistrement sur le compte d'un membre d'au moins une visite sur le site de l'un de nos annonceurs, au cours d'une période continue d’un an
- adresse e-mail devenue erronée : les e-mails ne parviennent plus à l'adresse indiquée (NPAI)
- inscription déguisée de personnes de moins de 18 ans.


Article 6 - Membres et partenaires internationaux

Les membres et partenaires internationaux acceptent en adhérant à ce site de respecter le règlement du site tels que définis ici dans la langue française, et selon le droit français qui leur est opposable en tout temps et en tout lieu.


Article 7 - Interruption du service

Pour des raisons techniques ou indépendantes de notre volonté, le site Sapajoo.com peut être mis en interruption de service. Dans ce cas, l'activité entière du site est provisoirement suspendue, et le compte du membre est inaccessible, de même que la gestion des annonces de nos partenaires. Au redémarrage, tous les comptes reviennent dans la situation antérieure à l'interruption du service.

En cas d'arrêt définitif du service, pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de liquidation judiciaire, tous les comptes seront définitivement résiliés et les prix acquis non encore distribués définitivement perdus.

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseaux.

Notre société décline toute responsabilité en cas de mauvais utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.