Article 1 - Principe de baseNotre société organise un jeu, gratuit et sans obligation d'achat, en ligne sur son site internet http://www.sapajoo.com. Ce jeu récompensera les participants de manière aléatoire sur la totalité des tickets acquis par les participants, par tirage au sort mensuel informatique.
Le jeu démarre le 01/01/2007. Premier tirage au sort début février 2007.
Notre société se réserve la possibilité, si les circonstances le justifient, d'annuler, reporter, écourter, et modifier ce jeu sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.
L'inscription comme membre joueur et la participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement du site dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
Ce présent document est déposé à la SCP Jacques-Yves DROUGARD, huissier de justice associé - 3 boulevard de la renaissance 44600 Saint-Nazaire; il est également sur le site internet http://www.sapajoo.com et sur simple demande écrite auprès de notre société. Les frais d'affranchissement seront remboursés sur simple demande expresse écrite au tarif lent "lettre" en vigueur.
Article 2 - Description – Dotations et Attribution des lotsLes membres inscrits, actifs et tirés au sort un mois donné, gagneront 15 € et 0,50 € par filleul parrainé.
La participation aux tirages au sort mensuels est exclusivement réservée aux membres inscrits, actifs et majeurs.
Chaque membre joueur a un identifiant unique.
100 (cent) lots sont tirés au sort chaque mois !
Exemple 1 : Calcul des gains
Un membre est inscrit et actif (une chance), il a 20 filleuls validés (20 chances).
Pour le mois du tirage au sort, 30 emails lui sont validés (30 chances).
Ce membre a 1 + 20 + 30 = 51 chances d’être tiré au sort ce mois-là.
S’il est tiré au sort une fois, son prix sera de 15 € + (20 filleuls*0.50 €) = 25 €.
Exemple 2 : Gain maximum
Un membre joueur peut gagner plusieurs fois au cours d’un même tirage au sort.
Un membre qui a 100 chances pour un tirage au sort peut gagner au maximum
100 x 40 € =
4.000 €.
Le tirage au sort pour un mois donné est effectué au début du mois suivant.
Chaque tirage au sort désigne les 100 gagnants du mois parmi les membres joueurs inscrits et actifs sur le site
http://www.sapajoo.com en tenant compte des chances acquises par chacun d’eux au dernier jour du mois.
La valeur du lot d’un membre gagnant se calcule comme suit :
15 € + (0,50 € * Nombre de filleuls confirmés du membre gagnant au moment du tirage au sort), soit au maximum 40 € par membre gagnant.
Après le tirage au sort d’un mois donné, les gagnants sont informés dans leur espace membre sur le site
http://www.sapajoo.com.
Le prix acquis doit y être appelé en règlement par le membre dans un délai de 90 jours à compter du tirage au sort.
Passé ce délai, les gagnants seront disqualifiés et leur prix sera perdu.
Les versements, par virement bancaire uniquement, sont effectués le 20 du mois suivant l’appel de règlement.
Si le RIB (relevé d’identité bancaire) est erroné, le prix est perdu.
L’inscription du membre joueur donne droit à
une chance à chaque tirage, tant qu’il reste inscrit et actif.
Chaque filleul validé donne droit pour son parrain à
une chance supplémentaire à chaque tirage, tant qu’ils restent inscrits et actifs.
Pour
chaque e-mail envoyé spécialement à leur intention par les partenaires publicitaires de Sapajoo.com, ils peuvent bénéficier
d’une chance supplémentaire au tirage au sort des gagnants du mois.
Seuls les e-mails du mois du tirage au sort, validés par une visite du site ou par une participation au jeu de l'annonceur, donnent droit à une chance supplémentaire, avec les réserves suspensives suivantes :
- le membre doit visiter le site de l’annonceur.
- ou bien le membre doit remplir les conditions fixées par l'annonceur et précisées dans l'e-mail expédié par Sapajoo.com, comme par exemple participer à un jeu, remplir un formulaire d'inscription, répondre à un sondage ou s'inscrire sur une liste de diffusion...
- le délai de validité de l’email ne doit pas être dépassé.
Le nombre d’emails expédiés est lié au profil du membre.
Un membre n'est en aucune façon obligé de lire tous les e-mails expédiés par Sapajoo.com pour participer aux tirages au sort.
Les e-mails d'informations, les newsletters, ou les notifications de mise à jour relatifs au fonctionnement de Sapajoo.com ne sont pas comptabilisés.
Article 3 - Remboursement des frais du jeuTout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu, sur la base d’un remboursement forfaitaire de 1 euro.
La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l’adresse de notre société, accompagnée d’un RIB, et d’un courrier indiquant la date et l’heure de connexion, au plus tard 30 jours après la date de confirmation d’inscription, cachet de la poste faisant foi.
Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur.
Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).
Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Article 4 - Inscription des membresDevenir membre est gratuit.
Toute personne physique âgée de plus de 18 ans et libre de tutelle peut s’inscrire comme membre sur le site Sapajoo.com, à l’exception des salariés et des représentants de la société organisatrice ainsi que des membres de leur famille.
Nous encourageons les parents et les tuteurs à expliquer à leurs enfants en quoi consiste une utilisation sûre et responsable lorsqu’ils participent à des activités en ligne.
La participation est nominative.
Pour participer à ce jeu, il est strictement interdit d'usurper l'identité de quelqu'un, de déformer sa propre identité, son adresse, d'inscrire plusieurs personnes sur la même adresse e-mail, de s'inscrire plusieurs fois en déclinant des adresses emails ou sous plusieurs pseudonymes.
Pour s’inscrire en ligne, un formulaire est accessible à partir de la page d’accueil en cliquant sur le bouton "
Inscription".
Toute inscription pour être valide devra indiquer le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le téléphone, l’adresse postale, la ville, le pays, le sexe et la date de naissance du membre.
Après avoir validé ce formulaire, un e-mail de confirmation d’inscription est expédié. Il est possible de modifier son identifiant de membre et son mot de passe dans son espace membre.
Toute inscription remplie de manière incorrecte, incomplète ou inexacte ne pourra être prise en considération.
Les gagnants seront tirés au sort parmi les membres joueurs ayant confirmés leur inscription et valablement inscrits à la date du tirage au sort.
Une seule inscription comme membre est admise par foyer familial (même nom, même adresse postale ou même adresse IP). Les personnes morales ne sont pas autorisées à s'inscrire.
Après vous être inscrit comme membre sur le site Sapajoo.com, vous acceptez impérativement que la perception d’un prix de la part de notre société n'entraîne aucune relation d'employé(e) à employeur entre vous et notre société.
Article 5 - Les filleulsPour développer vos chances de gains, vous pouvez rechercher des filleuls qui seront rattachés à votre identifiant de membre.
Attention à notre règlement Anti-Spam, que vous vous engagez à respecter!
Chaque filleul validé donne droit pour son parrain à une chance supplémentaire à chaque tirage, tant qu’ils restent inscrits et actifs.
Si un parrain est parmi les membres gagnants du mois. Son prix de 15€ est augmenté de 0,50 €uro pour chaque filleul rattaché à son identifiant de membre.
Sapajoo.com pratique uniquement l'affiliation directe de premier niveau.
Le nombre maximal de filleuls d’un membre du site Sapajoo.com est limité à 50 (cinquante).
Pour qu'un nouveau membre vous soit affilié, il doit saisir dans son formulaire d'inscription votre identifiant de membre.
Un membre n’est pas tenu de parrainer un filleul pour participer aux tirages au sort et recevoir un prix.
Article 6 - Désinscription d'un membreDans l’espace membre, il est possible de se désinscrire.
Toute désinscription est définitive.
Elle a pour conséquence de faire perdre au membre :
- les prix gagnés non réclamés
- les filleuls précédemment rattachés
En cas d’erreur, le membre devra se réinscrire complètement.
Article 7 - Litiges et responsabilités Notre société tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Jacques-Yves DROUGARD, huissier de justice associé - 3 boulevard de la renaissance 44600 Saint-Nazaire.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
Les participants à ce jeu sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
En cas de contestations relatives au règlement de ce site ou vis-à-vis de notre société, pour tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable, il est fait attribution de juridiction auprès d'un Tribunal Civil compétent en France.
Article 8 - PromotionLes gagnants autorisent par avance notre société dans le cadre d’une éventuelle utilisation à des fins promotionnelles, à publier leur nom, prénom et adresse sur le site Sapajoo.com ainsi que sur tous documents promotionnels quel qu’en soit le support, sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque indemnisation ou rémunération.
Article 9 - Convention de preuveSauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de notre société ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et de traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article 10 - RéservesSapajoo.com ne garantit pas à ses membres qu'ils gagneront effectivement un lot en s'inscrivant à ce site.
Sapajoo.com ne peut garantir qu'un annonceur choisira un membre précis. Chaque annonceur est libre de définir les critères de sélection qui lui conviennent pour établir une liste de diffusion.
Sapajoo.com s'engage seulement en principal à mettre à disposition de ses annonceurs un service d'expédition électronique vers les adresses e-mails de ses membres.
Les membres de Sapajoo.com s'interdisent expressément d'engager une procédure judiciaire ou une réclamation quelconques au motif d'une absence d’attribution de prix dans le cadre du jeu organisé par notre site.
Article 11 - Droit de propriété littéraire et artistiqueLe site Sapajoo.com et son nom sont la propriété de la société Milimel, Sarl au capital de 40.000 Euros, enregistrée sous le numéro de RCS B 432 958 478 00013 - APE : 744B.
L'utilisation de la marque commerciale Sapajoo.com et de son logo est interdite sans l'accord express de notre société.
Conformément aux lois françaises régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites sauf accord écrit de notre société.
Les liens ou les bannières mis à la disposition des membres pour faciliter la recherche de filleuls et qui indiquent la marque commerciale du site sont les seuls autorisés tacitement.
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